LES IMPRIMÉS FISCAUX
REÇU DONS AUX OEUVRES
N° Cerfa : 11580*01

À QUOI SERT LE FORMULAIRE ?
Le reçu dons aux oeuvres permet de justifier le versement de sommes à:

- des associations qui, en France ou à l'étranger, fournissent gratuitement une aide alimentaire à des personnes en difficulté, favorisent leur logement ou leur donnent gratuitement, à titre principal, des soins médicaux, paramédicaux ou dentaires

- des oeuvres ou des organismes d'intérêt général et des fondations ou des associations reconnues d'utilité publique à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, humanitaire, sportif ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

- des établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés, à but non lucratif agréés ;

- des organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création d'entreprises, à la reprise d'entreprises en difficulté et au financement d'entreprises de moins de 50 salariés ;

- des associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs et aux établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle.

- des associations de financement (ou mandataires) des campagnes électorales ou des partis et groupements politiques, ainsi que les cotisations qui leur sont versées.

Vous trouverez ci-des