Le nouveau formulaire de dossier unique de demande de subvention issu de la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010, et jusqu'ici seulement annexé à celle-ci, est, à présent, accessible directement sur le site Service public depuis le 21 mai.
Ce dossier est obligatoire pour toutes demandes de subvention que ce soit au niveau d'une mairie, intercommunalité, département ou région.
Pour faciliter vos démarches, vous trouverez ce dossier de demande de subvention ci-joint.
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