NOUVEAU BAREME KILOMETRIQUE 2007 APPLICABLE en 2008

(vous trouverez ci-joint le nouveau barème kilométrique en .doc à imprimer ou à télécharger)

Un bénévole a droit eu remboursement des frais qu'il engage dans le cadre de son activité bénévole au sein de l'association. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l'année en cours.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques applicable aux voitures ( barème 2008, année 2007 )

Puissance administrative	Jusqu'à 5000 km	Au-delà de 5 000 km jusqu'à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,376	(d x 0,225) + 758	d x 0,263
4 CV	d x 0,453	(d x 0,254) + 998	d x 0,304
5 CV	d x 0,498	(d x 0,278) + 1100	d x 0,333
6 CV	d x 0,521	(d x 0,293) + 1140	d x 0,350
7 CV	d x 0,545	(d x 0,309) + 1180	d x 0,368
8 CV	d x 0,575	(d x 0,328) + 1238	d x 0,390
9 CV	d x 0,590	(d x 0,342) + 1240	d x 0,404
10 CV	d x 0,621	(d x 0,364) + 1283	d x 0,428
11 CV	d x 0,633	(d x 0,376) + 1260	d x 0,444
12 CV	d x 0,666	(d x 0,397) + 1343	d x 0,464
13 CV et plus	d x 0,677	(d x 0,412) + 1323	d x 0,478

Instr. BOI 5F-2-08 du 8 février 2008.
d = distance parcourue à titre professionnel

Frais kilométriques motos

	Jusqu'à 3000 km	De 3001 à 6000 km	Au-delà de 6000 km
P = 1, 2 CV	d x 0,309	(d x 0,077) + 696	d x 0,193
P = 3, 4, 5 CV	d x 0,367	(d x 0,065) + 906	d x 0,216
P > 5 CV	d x 0,475	(d x 0,061) + 1242	d x 0,268

Instr. BOI 5F-2-08 du 8 février 2008.
d = distance parcourue à titre professionnel
P = puissance fiscale

Frais kilométriques vélomoteurs et scooters

	Jusqu'à 2000 km	De 2001 à 5000 km	Au-delà de 5000 km
P < 50 cm3	d x 0,247	(d x 0,059) + 376	d x 0,134

Instr. BOI 5F-2-08 du 8 février 2008.
d = distance parcourue à titre professionnel
P = puissance fiscale

Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrier droit à une réduction d'impôts, dès lors qu'ils ont été engagés strictement dans le cadre de l'objet social de l'association ; ils doivent être justifiés ; ils seront valorisés dans le bilan de l'association ; le contribuable bénévole doit renoncer expressément à leur remboursement

Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d'impôt

Véhicule	Montant autorisé par km
Automobile	0,288 €
Vélomoteur, scooter, moto	0,110 €

Instr. à paraître courant avril/mai 2008