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NOUVEAU BAREME KILOMETRIQUE 2007 APPLICABLE EN 2008
NOUVEAU BAREME KILOMETRIQUE 2007 APPLICABLE EN 2008
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NOUVEAU BAREME KILOMETRIQUE 2007 APPLICABLE en 2008

(vous trouverez ci-joint le nouveau barème kilométrique en .doc à imprimer ou à télécharger)

Un bénévole a droit eu remboursement des frais qu'il engage dans le cadre de son activité bénévole au sein de l'association. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l'année en cours.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques applicable aux voitures ( barème 2008, année 2007 )

Puissance administrative

Jusqu'à
5000 km

Au-delà de 5 000 km
jusqu'à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,376

(d x 0,225) + 758

d x 0,263

4 CV

d x 0,453

(d x 0,254) + 998

d x 0,304

5 CV

d x 0,498

(d x 0,278) + 1100

d x 0,333

6 CV

d x 0,521

(d x 0,293) + 1140

d x 0,350

7 CV

d x 0,545

(d x 0,309) + 1180

d x 0,368

8 CV

d x 0,575

(d x 0,328) + 1238

d x 0,390

9 CV

d x 0,590

(d x 0,342) + 1240

d x 0,404

10 CV

d x 0,621

(d x 0,364) + 1283

d x 0,428

11 CV

d x 0,633

(d x 0,376) + 1260

d x 0,444

12 CV

d x 0,666

(d x 0,397) + 1343

d x 0,464

13 CV et plus

d x 0,677

(d x 0,412) + 1323

d x 0,478

Instr. BOI 5F-2-08 du 8 février 2008.
d = distance parcourue à titre professionnel

Frais kilométriques motos

Jusqu'à
3000 km

De 3001 à 6000 km

Au-delà de 6000 km

P = 1, 2 CV

d x 0,309

(d x 0,077) + 696

d x 0,193

P = 3, 4, 5 CV

d x 0,367

(d x 0,065) + 906

d x 0,216

P > 5 CV

d x 0,475

(d x 0,061) + 1242

d x 0,268

Instr. BOI 5F-2-08 du 8 février 2008.
d = distance parcourue à titre professionnel
P = puissance fiscale

Frais kilométriques vélomoteurs et scooters

Jusqu'à
2000 km

De 2001 à 5000 km

Au-delà de 5000 km

P < 50 cm3

d x 0,247

(d x 0,059) + 376

d x 0,134

Instr. BOI 5F-2-08 du 8 février 2008.
d = distance parcourue à titre professionnel
P = puissance fiscale

Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrier droit à une réduction d'impôts, dès lors qu'ils ont été engagés strictement dans le cadre de l'objet social de l'association ; ils doivent être justifiés ; ils seront valorisés dans le bilan de l'association ; le contribuable bénévole doit renoncer expressément à leur remboursement

Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d'impôt

Véhicule

Montant autorisé par km

Automobile

0,288 €

Vélomoteur, scooter, moto

0,110 €

Instr. à paraître courant avril/mai 2008


BAREME KILOMETRIQUE