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Fiches pratiques
Cette rubrique est destinée à apporter un soutien technique aux associations. Vous y trouverez des fiches pratiques téléchargeables abordant différents points (recrutement de salariés, communication, organisation de manifestation... )
 Fiche N°1 : Les obligations comptables des associations
La valorisation comptable du bénévolat
Fiche N°3 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons : buvette
Fiche N°4 : La musique, la SACEM et les droits d'auteurs
Fiche N°8 : Quelles sont les démarches pour organiser une manifestation dans un bâtiment public ?
Fiche N°5 : Les assemblées générales
Livret " le bénévolat sur le dunkerquois "
Le guide du bénévolat 2011 à l'usage des dirigeants associatifs
Fiche N°6 : Qu'est ce qu'un plan de communication ?
Le livret communication
Fiche N°7 : Le livret A : associations ?
 Fiche pratique : Comprendre et analyser la santé financière d'une association
Guide d'accompagnement des petites et moyennes associations employeurs - référentiel - vademecum
- Guide pratique associatif
Guide pratique associatif ( boîte à outils )
Guide pratique CBE (Comité de Bassin de l'Emploi ) - Anticiper et gérer une crise financière dans une association
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" Imprimés à télécharger "
Imprimé pour la création d'une association dans laquelle les fondateurs ont déjà rédigé les statuts et la lettre d'accompagnement - Cerfa 13973
Imprimé qui permet de déclarer les compositions de bureau ou de C.A , tant en création qu'en renouvellement -Cerfa 13971
Imprimé qui permet de déclarer les modifications statutaires, de titre, d'objet, de siège social, ainsi que les dissolutions - Cerfa 13972 |
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"Indemnités kilométriques : barèmes 2011"
Les allocations versées sous la forme d'indemnités kilométriques à un salarié contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l'administration fiscale.
Important :
L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- du moyen de transport utilisé par le salarié,
- de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
- de la puissance du véhicule,
- du nombre de trajets effectués chaque mois,
et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des nouveaux barèmes figurant ci-après.
La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.
BAREME 2010 APPLICABLE EN 2011-Voitures
| | Kilométrage parcouru à titre professionnel | Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 Km | De 5001 à 20 000 Km | Au delà de 20 000 Km | 3 cv et moins | d x 0,405 | ( d x 0,242 ) + 818 | d x 0,283 | 4 cv | d x 0,487 | ( d x 0,274 ) + 1063 | d x 0,327 | 5 cv | d x 0,536 | ( d x 0,300 ) + 1180 | d x 0,359 | 6 cv | d x 0,561 | ( d x 0,316 ) + 1223 | d x 0,377 | 7 cv | d x 0,587 | ( d x 0,332 ) + 1278 | d x 0,396 | 8 cv | d x 0,619 | ( d x 0,352 ) + 1338 | d x 0,419 | 9 cv | d x 0,635 | ( d x 0,368 ) + 1338 | d x 0,435 | 10 cv | d x 0,668 | ( d x 0,391 ) + 1383 | d x 0,460 | 11 cv | d x 0,681 | ( d x 0,410 ) + 1358 | d x 0,478 | 12 cv | d x 0,717 | ( d x 0,426 ) + 1458 | d x 0,499 | 13 cv et + | d x 0,729 | ( d x 0,444 ) + 1423 | d x 0,515 |
d = distance parcourue à titre professionnel
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"Barème des frais kilométriques des bénévoles pour l'année 2010 "
Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative peuvent s'ils n'en demandent pas le remboursement direct à l'association bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à ce titre. S'agissant des frais de voitures, vélomoteurs, scooters ou motos dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu'il utilise dans le cadre de son intervention auprès de l'association, l'administration a mis en place un barème kilométrique spécifique. Une instruction ministérielle a revalorisé les tarifs.
Pour les dépenses supportés au titre de l'année 2010, les tarifs du barème sont les suivants :
- 0,304 euros par kilomètre pour les véhicules automobiles
- 0,118 euros par kilomètre pour les vélomoteurs, scooters et motos
Ce barème est applicable aux frais kilométriques qui ont été engagés sur l'année 2010.
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" Comment obtenir un numéro de siret ? "
Un numéro de SIRET est à présent nécessaire aux associations, employeurs et non employeurs, pour obtenir des subventions auprès de vos collectivités.
Pour cela, il faut que vous vous déclariez à l'URSSAF en remplissant le formulaire « cerfa M0 ».
Pour se faire, vous pouvez vous rendre à l'adresse suivante, muni d'une pièce d'identité : http://www.cfe.urssaf.fr
Si vous le souhaitez, un guide de procédure est disponible, cliquez-ici |
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