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FAQ
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1Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réponse rappelant l'organisation d'une assemblée générale ; sachez que ceux sont les statuts de l'association que déterminent le mode d'organisation d'une AG.
L'assemblée générale
C'est l'instance souveraine de l'association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. On distingue principalement deux sortes d'assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire
Elle se réunit habituellement une fois par an. Elle fait le bilan de l'année écoulée et se prononce sur les projets. L'ordre du jour et la convocation aux assemblées générales ordinaires sont généralement de la compétence du conseil d'administration. À défaut de dispositions statutaires ou réglementaires, on pourra utiliser tout moyen de convocation : affiches, lettres individuelles, presse, courriel. En principe, tous les membres sont convoqués, mais les statuts peuvent prévoir de n'en convoquer que certains (par exemple seuls des délégués élus localement dans le cas d'une association nationale), ou d'attribuer des droits de vote inégaux, ou encore de n'attribuer le droit de vote qu'à certaines catégories de membres.
L'assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou exceptionnellement à la demande d'un certain nombre d'adhérents déterminé par les statuts, à n'importe quel moment de l'année. Elle peut d'ailleurs être réunie en même temps que l'assemblée ordinaire. Le plus souvent, il s'agit de décider de modifications dans les statuts, voire de se prononcer sur la dissolution de l'association. Cependant, certaines associations convoquent des assemblées générales extraordinaires pour des situations exceptionnelles. En l'absence de dispositions statutaires spécifiques, elles fonctionnent comme des assemblées générales ordinaires. |
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1Les STATUTS déposés en sous préfecture, doivent en principe déterminer le nombre de membres du Conseil d'Administration et du bureau, les fonctions et les attributions de chacun. De même, que les statuts définissent la durée du mandat et le mode de renouvellement
- Qui compose le bureau de l'association ?
Le Bureau de l'association est issu des membres élus au Conseil d'Administration en Assemblée Générale. Dans les petites associations, le Bureau et le Conseil d'Administration peuvent se confondre. En règle générale, il est composé de :
- un Président : représentant légal de l'association, assume la coordination des activités, gère les relations publiques, dirige l'administration de l'association et rédige le rapport moral annuel présenté en Assemblée Générale.
- un Trésorier : gère le patrimoine financier de l'association, effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations, répare le compte de résultat et le bilan financier de l'année écoulée, prépare le budget prévisionnel de l'année suivante qui sera présenté aux votes lors de l'Assemblée Générale. Il rend régulièrement compte de sa mission au Président et aux membres du Conseil d'Administration.
- un Secrétaire : tiens la correspondance de l'association, établit les procès-verbaux des assemblées, tiens le registre réglementaire pour modification des statuts ou changement de Conseil d'Administration. Il s'occupe des archives et joue souvent un rôle important dans la communication interne ou externe de l'association.
Les postes de Président, Trésorier ou Secrétaire de l'association peuvent être doublés par l'élection de vice Président, vice Trésorier et vice Secrétaire. |
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1Le numéro SIRET/SIREN s'obtient auprès de l'INSEE.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, n'importe quelle association peut l'obtenir, même celle n'ayant pas de salarié.
Le numéro de SIRET est un numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE. Il s'agit d'un simple numéro d'ordre.
Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association sauf dans le cas où l'association emploie du personnel salarié, ou si celle ci exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés et enfin à l'occasion de l'obtention de subventions publiques d'état.
Pour obtenir cette immatriculation, il faut prendre contact avec l'INSEE du département en joignant les statuts et la copie de l'extrait du journal officiel faisant mention de la déclaration de l'association.
Adresse INSEE de Lille :
Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques
130 rue Kennedy - BP 769
59034 LILLE cedex |
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